Déposée le 11 juin 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAZ INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON),
la marque française « INFRACAPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GAZ INDUSTRIE domicilié(e) 230, rue de la Dombes, ZI de Rosarge, Les Echets - 01700 - MIRIBEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 256 180 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.
La marque INFRACAPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218228.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAZ INDUSTRIE, Société par actions simplifiée - 230, rue de la Dombes, ZI de Rosarge, Les Echets - 01700 - MIRIBEL - France - SIREN 422256180
Cabinet BEAU DE LOMENIE - 51 Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France
Renouvellement sans limitation n°2004348 - Publication au BOPI 1993-25
Renouvellement sans limitation le 19 avril 2002 n°2220012 - Publication au BOPI 2002-04-19
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2002-48
Inscription le 24 avril 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°62568 - Publication au BOPI 1992-04-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-12
Inscription le 12 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°520997 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12
Inscription le 12 avril 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°520998 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12
Renouvellement sans limitation le 29 mai 2012 n°2500173 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-05-29
Inscription le 25 juin 2018 - Changement de nom, de dénomination n°726671 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-25
Thermostats et capteurs, notamment pour installations de chauffage.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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